Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie mardi 21 mars 2017.

Mise en œuvre des mesures d’accompagnement de l’interdiction des néonicotinoïdes


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Ségolène Royal approuve les conclusions du rapport de l’Anses et lui demande de les mettre en œuvre

Ségolène Royal a pris connaissance de l’avancée des travaux engagés par l’Anses pour mettre en œuvre les mesures d’accompagnement de l’interdiction des néonicotinoïdes.

Les néonicotinoïdes, particulièrement impliqués dans le déclin des populations d’abeilles, et suspectés d’avoir des effets sur l’homme, ont été interdits par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Ainsi, les produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ainsi que les semences traitées avec ces produits ne pourront plus être utilisées à compter du 1er septembre 2018, sauf dérogation possible jusqu’au 1er juillet 2020.

Pour accompagner cette interdiction le gouvernement a chargé l’Anses d’identifier les substituts possibles aux néonicotinoïdes pour tous les usages, de vérifier leur efficacité ainsi que leur viabilité (technique et financière) et les éventuels points d’attention sur leur impact environnemental ou sanitaire.

L’Anses publie ce jour un premier rapport.

Il s’agit d’une méthode d’identification des substituts innovante mise en place par l’Anses, et établie en faisant appel à de nombreux experts, aux agriculteurs et aux industriels. Cette méthodologie, désormais validée et qui pourra être déployée dès les prochains jours, permet d’identifier par une démarche rigoureuse tous les substituts possibles aux néonicotinoïdes, en fonction des cultures à protéger et des nuisibles à écarter.

Ce sont ainsi plusieurs milliers de situations différentes de cultures et de nuisibles pour lesquelles l’Anses sera amenée à identifier, évaluer et prioriser les substituts, pour mieux accompagner les acteurs de terrain, et notamment les agriculteurs, dans la substitution aux néonicotinoïdes.

Ségolène Royal rappelle par ailleurs que l’action de la France sur les néonicotinoïdes permet de faire avancer les actions au niveau européen. Ainsi, elle prend note avec intérêt du projet de la Commission européenne, présenté aux Etats-membres ce jeudi 23 mars, d’élargir les restrictions d’usages des néonicotinoïdes au niveau européen. Ces restrictions entreront en vigueur dès cette année, ce qui permettra aux acteurs de s’inscrire dans une démarche de réduction progressive jusqu’à l’arrêt de l’utilisation des néonicotinoïdes décidée par la loi biodiversité.