Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Le groupe socialiste et républicain du Sénat opposé au texte sénatorial

27 Juillet 2017


Voir en ligne : dossier legislatif


Loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Le Groupe socialiste et républicain a voté contre l’adoption du projet de loi d’habilitation dans une version durcie par la majorité sénatoriale.

La droite sénatoriale a en effet profité de cet examen pour déséquilibrer considérablement le texte : mise en place de la possibilité de référendum d’entreprise à la seule initiative de l’employeur ; affaiblissement des compétences et des moyens du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de Travail (CHSCT), abaissé à une simple commission ; barémisation systématique des indemnisations prud’homales ; extension possible du travail de nuit ; retour en arrière sur le compte pénibilité …

Le gouvernement souhaite une adaptation législative rapide et pragmatique aux évolutions du monde du travail. Si la législation par ordonnances est frustrante pour les parlementaires, les sénateurs socialistes ont opté pour le débat et essayé d’améliorer la loi par la voix de leur chef de file Jean-Louis TOURENNE.

Le groupe socialiste et républicain sera particulièrement vigilant sur le contenu des ordonnances. L’urgence économique est bien là. Mais la défense des salariés reste une exigence.